MENTIONS LEGALES

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Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, voici les informations légales concernant notre site web « les vergers de la Valloire »:

Gestion éditoriale et direction du site:

EARL VALLET Jean-François et Fils
Le Village, 26210 Moras en Valloire
France
Tél : 04 75 31 92 56 - Fax: 04 75 31 92 56 eMail : info@vergersvalloire.fr

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

Droit d’auteur

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Si vous constatez des erreurs ou des informations inexactes  n’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant, nous procèderons aux rectifications correspondantes.

Exactitude de l’information

Nous mettons toute notre énergie pour que les informations divulguées sur ce site soit de qualité et des plus pertinentes possible. Nous ne pouvons en garantir en aucun cas l’exhaustivité et la complétude.

Déclaration à la CNIL

Le site est déclaré à la CNIL sous le Numéro : en cours de validation

Création et hébergement du site Internet

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via le lien suivant :
Arnaud Vallet : info@vergersvalloire.fr

 
juillet 16th, 2010
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