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Mentions légales
En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, voici les informations légales concernant notre site web "Les Vergers de la Valloire" :
Gestion éditoriale et direction du site
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).
Droits d'auteur et crédits photographiques
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toutes photos présentées sur le site ont été prises par Arnaud Vallet et Elisabeth Vallet. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.
Si vous constatez des erreurs ou des informations inexactes n'hésitez pas à nous en faire part en nous contactant, nous procèderons aux rectifications correspondantes, le cas échéant.
Exactitude de l'information
Nous mettons toute notre énergie pour que les informations divulguées sur ce site soient de qualité et les plus pertinentes possible. Nous ne pouvons en garantir en aucun cas l'exhaustivité et la complétude.
Déclaration à la CNIL
Le site est déclaré à la CNIL.
Création et hébergement du site web
Le site web est hébergé par 1&1. La réalisation et l'édition ont été entièrement effectuées par l'EARL Vallet Jean-François et fils. Pour plus d'informations, veuillez contacter : info@vergersvalloire.fr
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Arnaud Vallet
EARL Vallet Jean-François et Fils
97, rue Maurice Savin
26210 Moras-en-Valloire
France
Tél : 04 75 31 92 56
E-mail : info@vergersvalloire.fr
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Informations concernant la marque
La marque "Les vergers de la Valloire" et son slogan "Le fruit d'une expérience unique"' sont déposés à l'INPI depuis 2010. Toute personne physique ou morale contrefaisant la marque et/ou le slogan s'expose à des poursuites judiciaires.